Compte-rendu d'entretien avec M. le député BUI

ENTRETIEN du 6 MAI 2013 avec M. LE DEPUTE BUI, député de la circonscription de MORLAIX.

Présents lors de cet entretien ; SANSONETTI Michel, MALRY Stéphane et LE DEUNFF Hervé pour la CGT, ainsi que STEPHAN Jean-Pierre et E.CREACH pour SOLIDAIRE

Nous remettons un dossier de présentation de la Douane en Bretagne (avec l’évolution des unités et des personnels) ainsi qu'un fascicule explicatif sur nos états généraux.

Suite à notre RMIS à la BSE de Roscoff, le 6 mai de 10h à 12h, nous avons établi plusieurs points et questions à aborder avec M. BUI.

L'entretien a débuté par une présentation de nos états généraux, ce qui a permis à M. BUI de s'expliquer sur sa démarche, ce dernier a reçu deux courriers à quelques jours d'intervalle.

Le premier émanant de notre Administration sur la présentation du PSD avec une large concertation des agents quant à l'avenir de la Douane et souhaitant y associer M. BUI, le second de la part de notre intersyndicale sur la tenue de nos états généraux.

Devant l'ambiguïté de ces deux courriers, le député a souhaité rencontrer dans un premier temps les OS à Roscoff, puis de visiter la brigade le 13 mai 2013 en présence sans doute de M. Crignon.

Nous avons expliqué à M. BUI, que la concertation évoquée dans le courrier administratif n'était que poudre aux yeux, et qu’elle n’avait pour seul but la validation des projets déjà préparés par un pseudo dialogue social. Il ne s'agit en aucun cas d'une concertation.

Nous faisons inévitablement le lien avec l'absence de réponse aux courriers envoyés pour nos états généraux, car si M. BUI a choisi d'approfondir le sujet, nul ne doute que tous les députés et sénateurs n'ont pas fait ce choix.

Nous avons signifié à M.BUI notre satisfaction quant à sa volonté de rencontrer en amont les OS, afin je cite «  de ne pas prendre pour paroles d’évangile les propos de M.Crignon » lorsqu’il le rencontrera le 13.05.

Nous avons ensuite présenté au député l'ensemble des missions de la BSE de Roscoff et les difficultés qu’elle rencontrait pour les mener à bien ; le manque criant d'effectifs étant le problème le plus important. Avec 20 emplois de référence pour 18 réels, il y a effectivement un sous effectif dans cette brigade, d'autant qu'avec 1 moniteur TPCI , un maitre chien anti-tabac et un agent à 80 %, l'effectif opérationnel tourne plutôt autour de 16 agents.

Toute la difficulté réside dans le fait que la charge de travail n'est pas régulière dans l'année, les agents devant s'adapter aux horaires des escales, et qu'elle nécessite de la part des agents beaucoup de sacrifices, notamment en terme de disponibilité , surtout le weekend, ainsi que de longues vacations pouvant atteindre 11 heures.

Tous les agents se plaignent d’une grande fatigue et d’une vie familiale compliquée. Pour illustrer ce problème d'effectif, on peut noter la venue du divisionnaire pour Brest et Lorient, M. BOURLIEUX, afin d’assurer un service le 19 mai, jour de Pentecôte !! situation pour le moins ubuesque et qui a fait sourire M.le député.. On ne pourra pas dire que notre hiérarchie n’est pas consciente du sous effectif criant.

Nous déplorons cette situation et rappelons que l'effectif actuel suffit à peine a assurer notre mission PPF, quid des contrôles de douane?

Nous insistons sur le fait que si les effectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux, les indicateurs de performances ,eux, ne diminuent pas avec les effectifs mais pire augmentent à certains endroits, c'est le cas des Opérations/Commerciales à Brest.

Nous faisons part également de notre inquiétude quant aux projets et autres rumeurs persistantes faisant état d'un transfert de nos missions de PPF et de perception de TVA vers d'autres administrations. En plus de manquer de lisibilité sur notre avenir, tous ces projets sont anxiogènes pour l'ensemble des personnels. Où allons-nous?

C'est à cette simple question qu'il faut répondre dorénavant car le seuil critique de fonctionnement est désormais atteint, voire dépassé comme c'est le cas à Roscoff. M. BUI voit en ce transfert de mission la possibilité de nous recentrer sur notre cœur de métier, sauf que ce serait envisageable dans une administration dépourvue de cette MAP, pour la quelle nous devons rendre des emplois chaque année. De plus, d'expérience, nous savons que lorsque nous perdons une mission, nous perdons les effectifs correspondants, comme ce fut le cas lors de l’arrêt de la mission retrait fruits et légumes.

M. BUI évoque avec nous la possibilité de synergie avec d'autres services, comme le GIR. S'il a le mérite d'exister, le GIR est loin d'avoir l'efficacité escomptée. La Douane y est minoritaire face aux gendarmes et policiers omniprésents.

Le renseignement a complètement disparu, au grand désespoir de notre DG, mais c'est pourtant la conséquence directe de la casse de notre maillage douanier.

Nous rappelons à M. BUI, que nous ne serions sans doute plus en mesure de gérer une crise sanitaire si elle se présentait : maillage douanier de plus en plus large et manque d'effectifs disponibles.

Nous signifions à M. le député que la situation de la brigade de Roscoff reflète bien ce que vivent tous les autres collègues douaniers notamment en Bretagne. Pression hiérarchique , résultats ,performance , mal être au travail , inquiétude quant à notre avenir, fermetures de postes …

Cet entretien était aussi l'occasion de rappeler une mission essentielle de la douane : la fraude fiscale, qui fait partie de notre périmètre d'intervention. Nous avons le dispositif règlementaire dans le code des douanes pour nous permettre de lutter contre l'évasion fiscale. C'est d’autant plus vrai pour la Bretagne avec la proximité de paradis fiscaux comme Jersey et Guernesey. L'évasion fiscale est estimée entre 40 et 60 milliards d’euros.

Enfin, nous terminons par le rappel de nos états généraux à Nantes, et l'importance de cette démarche. M. BUI ne pourra pas être présent, nous l'invitons donc à visiter notre blog et à y déposer une contribution ainsi que d’inciter ses homologues à venir nous rencontrer

Nous aurons donc passé une heure à exposer nos problèmes et difficultés, pour lesquels M. BUI a semblé sensible. Il s'est d'ailleurs proposé de poser deux questions écrites à l’assemblée ( sur les pertes éventuelles des PPF et de la TVA intra) et veut rencontrer le député URVOAS afin d’évoquer une nouvelle fois l’avenir de la Douane en Bretagne.