ouest france

communiqué du 280513

Courrier M. FICHET

Communiqué

article "la marseillaise"

Question écrite de André Chassaigne

Impact des réductions d’effectifs au sein des douanes

M. André Chassaigne député de la 5 éme circonscription du puy de dôme interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact des réductions d’effectifs au sein des douanes.

Les services des douanes assurent un service public de qualité tant en matière de répression que de conseil. Cependant, force est de

 

Cependant, force est de constater  que la réduction des effectifs, engendrée par la RGPP puis par le Modernisation de l'Action Publique (MAP) a fortement perturbé l'efficacité des douaniers sur le terrain.

Ainsi la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne s’est vue amputée de plus de 200 agents, durant les cinq dernières années.

Il est important également de s’interroger sur les conséquences, en termes d’emploi, qui résulteront de la mise en œuvre du plan stratégique douane 2014-2018, actuellement en cours d’élaboration. Dans un contexte où les stupéfiants font de plus en plus de ravages notamment chez les jeunes, où des objets contrefaits envahissent les étals, pénalisant très fortement les industries françaises, un service douanier capable de faire face à ces trafics lucratifs est pourtant indispensable.

La taxe poids-lourds qui rentrera en vigueur le 1er octobre 2013 générera une activité supplémentaire pour les douaniers. Il est primordial de ne pas dépasser le seuil critique en-dessous duquel les douaniers n’auront plus la possibilité de remplir leurs missions. Dans ce contexte, l’intersyndicale douanière dénonce une rupture de dialogue avec la direction générale des douanes et droits indirects.

Il lui demande de faire renouer le dialogue entre l’intersyndicale douanière et la direction générale des douanes et droits indirects et d’établir un moratoire sur les conséquences des réductions de moyens humains et budgétaires sur le fonctionnement des douanes.

---

Résultats DGDDI

RESULTATS DGDDI 2012

Déclaration de Pierre MOSCOVICI lors de la présentation des résultats 2012

Pour les agents des douanes, le ministre a souligné leur travail quotidien en déclarant :

« Je saisis cette opportunité pour remercier l'ensemble des personnels de la direction générale des douanes pour leurs compétences et leur engagement. Avec mes collègues ministres, nous mesurons bien, notamment lors de nos déplacements sur le terrain, l'attachement profond de tous les fonctionnaires pour leur administration et ses missions. C'est une chance de pouvoir nous appuyer sur eux  »

Le ministre a achevé son discours en précisant:

« Pour continuer à progresser, à innover, pour donner aussi de la visibilité, nous avons demandé à la directrice générale d'élaborer, avant la fin du 1 er semestre, un projet stratégique à moyen terme, en concertation étroite avec les agents et leurs représentants, et en consultant le monde économique et l'ensemble des partenaires de la douane. Ce projet constituera une contribution ambitieuse à la modernisation de l'action publique engagée par le gouvernement »

Moins 2000 douaniers dans le CPP 2014/2018.

Pour information : aucune réunion sur le PSD avec les OS ne s'est tenue depuis le début de l'année

pour rappel effectif DGDDI : 17000 agents

courrier su sénateur Boutan

question écrite sénateur boutan

Effectifs dans la DI de Nantes

Effectifs	ER 2010	ER 2011	ER 2012	ER 2013
Bretagne	322	288	279	276
Pays de loire	321	301	286	288
Poitou Charente Limousin	313	293	282	286
DRGC	249	226	227	212
DI	52	56	51	51
TOTAL Interrégion	1256	1164	1125	1114
DGDDI	17800	17435	17063	17000

Pour 2013 les chiffres reprennent les emplois TPL ( Mission nouvelle).

Effectifs toutes branches confondues, administratifs, agents chargés des opérations commerciales, agents de la surveillance (piétons, motards, maître de chien, marins et aviateurs), les agents du service national des douanes judiciaires et ceux de la direction nationale des recherches et enquêtes douanières.

Pour information, la douane comptait en 2000 plus de 20000 agents.

courrier du maire de Quimper

courrier sénateur Béchu

Compte-rendu d'entretien avec M. le député BUI

ENTRETIEN du 6 MAI 2013 avec M. LE DEPUTE BUI, député de la circonscription de MORLAIX.

Présents lors de cet entretien ; SANSONETTI Michel, MALRY Stéphane et LE DEUNFF Hervé pour la CGT, ainsi que STEPHAN Jean-Pierre et E.CREACH pour SOLIDAIRE

Nous remettons un dossier de présentation de la Douane en Bretagne (avec l’évolution des unités et des personnels) ainsi qu'un fascicule explicatif sur nos états généraux.

Suite à notre RMIS à la BSE de Roscoff, le 6 mai de 10h à 12h, nous avons établi plusieurs points et questions à aborder avec M. BUI.

L'entretien a débuté par une présentation de nos états généraux, ce qui a permis à M. BUI de s'expliquer sur sa démarche, ce dernier a reçu deux courriers à quelques jours d'intervalle.

Le premier émanant de notre Administration sur la présentation du PSD avec une large concertation des agents quant à l'avenir de la Douane et souhaitant y associer M. BUI, le second de la part de notre intersyndicale sur la tenue de nos états généraux.

Devant l'ambiguïté de ces deux courriers, le député a souhaité rencontrer dans un premier temps les OS à Roscoff, puis de visiter la brigade le 13 mai 2013 en présence sans doute de M. Crignon.

Nous avons expliqué à M. BUI, que la concertation évoquée dans le courrier administratif n'était que poudre aux yeux, et qu’elle n’avait pour seul but la validation des projets déjà préparés par un pseudo dialogue social. Il ne s'agit en aucun cas d'une concertation.

Nous faisons inévitablement le lien avec l'absence de réponse aux courriers envoyés pour nos états généraux, car si M. BUI a choisi d'approfondir le sujet, nul ne doute que tous les députés et sénateurs n'ont pas fait ce choix.

Nous avons signifié à M.BUI notre satisfaction quant à sa volonté de rencontrer en amont les OS, afin je cite «  de ne pas prendre pour paroles d’évangile les propos de M.Crignon » lorsqu’il le rencontrera le 13.05.

Nous avons ensuite présenté au député l'ensemble des missions de la BSE de Roscoff et les difficultés qu’elle rencontrait pour les mener à bien ; le manque criant d'effectifs étant le problème le plus important. Avec 20 emplois de référence pour 18 réels, il y a effectivement un sous effectif dans cette brigade, d'autant qu'avec 1 moniteur TPCI , un maitre chien anti-tabac et un agent à 80 %, l'effectif opérationnel tourne plutôt autour de 16 agents.

Toute la difficulté réside dans le fait que la charge de travail n'est pas régulière dans l'année, les agents devant s'adapter aux horaires des escales, et qu'elle nécessite de la part des agents beaucoup de sacrifices, notamment en terme de disponibilité , surtout le weekend, ainsi que de longues vacations pouvant atteindre 11 heures.

Tous les agents se plaignent d’une grande fatigue et d’une vie familiale compliquée. Pour illustrer ce problème d'effectif, on peut noter la venue du divisionnaire pour Brest et Lorient, M. BOURLIEUX, afin d’assurer un service le 19 mai, jour de Pentecôte !! situation pour le moins ubuesque et qui a fait sourire M.le député.. On ne pourra pas dire que notre hiérarchie n’est pas consciente du sous effectif criant.

Nous déplorons cette situation et rappelons que l'effectif actuel suffit à peine a assurer notre mission PPF, quid des contrôles de douane?

Nous insistons sur le fait que si les effectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux, les indicateurs de performances ,eux, ne diminuent pas avec les effectifs mais pire augmentent à certains endroits, c'est le cas des Opérations/Commerciales à Brest.

Nous faisons part également de notre inquiétude quant aux projets et autres rumeurs persistantes faisant état d'un transfert de nos missions de PPF et de perception de TVA vers d'autres administrations. En plus de manquer de lisibilité sur notre avenir, tous ces projets sont anxiogènes pour l'ensemble des personnels. Où allons-nous?

C'est à cette simple question qu'il faut répondre dorénavant car le seuil critique de fonctionnement est désormais atteint, voire dépassé comme c'est le cas à Roscoff. M. BUI voit en ce transfert de mission la possibilité de nous recentrer sur notre cœur de métier, sauf que ce serait envisageable dans une administration dépourvue de cette MAP, pour la quelle nous devons rendre des emplois chaque année. De plus, d'expérience, nous savons que lorsque nous perdons une mission, nous perdons les effectifs correspondants, comme ce fut le cas lors de l’arrêt de la mission retrait fruits et légumes.

M. BUI évoque avec nous la possibilité de synergie avec d'autres services, comme le GIR. S'il a le mérite d'exister, le GIR est loin d'avoir l'efficacité escomptée. La Douane y est minoritaire face aux gendarmes et policiers omniprésents.

Le renseignement a complètement disparu, au grand désespoir de notre DG, mais c'est pourtant la conséquence directe de la casse de notre maillage douanier.

Nous rappelons à M. BUI, que nous ne serions sans doute plus en mesure de gérer une crise sanitaire si elle se présentait : maillage douanier de plus en plus large et manque d'effectifs disponibles.

Nous signifions à M. le député que la situation de la brigade de Roscoff reflète bien ce que vivent tous les autres collègues douaniers notamment en Bretagne. Pression hiérarchique , résultats ,performance , mal être au travail , inquiétude quant à notre avenir, fermetures de postes …

Cet entretien était aussi l'occasion de rappeler une mission essentielle de la douane : la fraude fiscale, qui fait partie de notre périmètre d'intervention. Nous avons le dispositif règlementaire dans le code des douanes pour nous permettre de lutter contre l'évasion fiscale. C'est d’autant plus vrai pour la Bretagne avec la proximité de paradis fiscaux comme Jersey et Guernesey. L'évasion fiscale est estimée entre 40 et 60 milliards d’euros.

Enfin, nous terminons par le rappel de nos états généraux à Nantes, et l'importance de cette démarche. M. BUI ne pourra pas être présent, nous l'invitons donc à visiter notre blog et à y déposer une contribution ainsi que d’inciter ses homologues à venir nous rencontrer

Nous aurons donc passé une heure à exposer nos problèmes et difficultés, pour lesquels M. BUI a semblé sensible. Il s'est d'ailleurs proposé de poser deux questions écrites à l’assemblée ( sur les pertes éventuelles des PPF et de la TVA intra) et veut rencontrer le député URVOAS afin d’évoquer une nouvelle fois l’avenir de la Douane en Bretagne.

Invitation états généraux

Invitation

États Généraux

de la Douane

Interrégion de Nantes

Jeudi 16 mai 2013

14h00

Maison des Syndicats

Place gare de l’état

44000 Nantes

 

Le Blog

http://etats-generaux-douane-ouest.blogspot.fr/

L’administration des douanes subit depuis maintenant plusieurs années de multiples réformes. Forts de leurs capacités d’adaptation, les agents des douanes ont toujours eu à cœur de remplir leurs fonctions malgré ces changements. Mais aujourd’hui les baisses constantes d’effectifs et les coupes budgétaires ne permettent plus aux douaniers d’exercer les missions qui leur sont confiées.

La sécurité des consommateurs, les recettes fiscales, les entreprises victimes du dumping social, économique ou écologique sont directement impactées par cette situation. Les fermetures de structures favorisent la disparition du service public de proximité et la centralisation à outrance ne répond pas aux attentes des usagers.

POURQUOI DES ÉTATS GÉNÉRAUX ?

Il s’agit de créer les conditions d’un véritable débat public sur l’efficacité de l’intervention de la Douane en matière de contrôle, de la loyauté et de la régularité des échanges, de sauvegarde et de protection des populations et de lutte contre la fraude et les trafics illicites.

 
 

États Généraux de la Douane

Le grand débat

Programme

13h30 accueil

14h00 débat

16h15 pause

16h45 synthèse

17h15 point presse

18h00 fin

Courrier député URVOAS